Que vous confiiez l’élagage d’un arbre à un professionnel où vous le faites par vos soins, il y a des réglementations à observer. Le geste doit être respectueux envers la nature, mais devrait également être effectué dans la courtoisie pour vos voisins. Découvrez-en davantage sur ces restrictions propres à la Belgique.
Des législations légèrement différentes entre les régions
Pour la Wallonie et la région Bruxelloise, il faut une autorisation pour abattre ou tailler sévèrement un grand arbre. Un permis d’urbanisme est de rigeur surtout si la plante est en bonne santé. Le remplacer par un autre végétal n’exempte pas de cette obligation légale. Les arbres de plus de 4 m de hauteur avec une circonférence minimale de 40 cm à 1,50 m du sol font l’objet de protection. Au-dessus de ces dimensions, le propriétaire peut élaguer ou couper à sa guise. Parfois, si un spécimen représente un danger ou n’est plus en bonne santé, il est possible de l’abattre sans permis. Toutefois, certaines communes wallonnes sont beaucoup moins tolérantes que d’autres à ce sujet. En Flandre, les autorisations d’élagage ou de coupe deviennent obligatoires seulement lorsque la circonférence du tronc est de plus de 1 m à hauteur des mains.
Des règles pour l’élagage d’un arbre sur votre terrain
L’élagage est un droit et une obligation pour le propriétaire qui possède au moins un arbre sur son terrain. Il faut tailler les végétaux de manière à les garder en bonne santé. Il faudra également des coupes d’entretien pour éviter les chutes de branches mortes. À cela s’ajoute l’esthétique de la plante. Bref, il est possible d’élaguer les arbres de diverses manières. La loi sur la mitoyenneté oblige à faire en sorte que les ramifications latérales ne dépassent pas de la propriété. Il faut empêcher le branchage d’empièter sur le terrain du voisin ou sur la voie publique. Un élagage devient urgent si le feuillage s’approche des lignes électriques ou gêne la visibilité sur la route attenante. En cas de dommage, le propriétaire d’un arbre mal entretenu peut ainsi être tenu comme responsable. Consultez www.elagage-jbdekriek.be/ pour davantage d’éclairage.
Pour le respect du voisinage et d’autres cas exceptionnels
Dans certaines situations, les voisins peuvent demander à qu’un arbre sur le terrain proche du sien soit élagué ou abattu. Ils peuvent obtenir gain de cause auprès des autorités si la végétation mitoyenne occasionne des conflits. Par ailleurs, il y a des distances à respecter lorsqu’il faut planter de jeunes pousses. Ces dernières devront se trouver à plus de 2 m de la ligne de démarcation entre les propriétés si elles dépassent les 2 m de hauteur à l’âge adulte. L’élagage d’un arbre situé dans le jardin du voisin est interdit sans son accord. Par contre, la municipalité peut contraindre le propriétaire à tailler sa plante. L’abattage est une option si ce sont les racines qui gênent chez autrui. Certaines haies vives et espèces végétales servant pour la nidification d’oiseaux font l’objet de législation spécifique.
Quel que soit le modèle d’aménagement que vous souhaitez avoir, il faut des sources de lumière, de préférence naturelle. Les fenêtres de toit et autres lucarnes de type Velux vont aussi s’ajouter à la liste des dépenses. Cependant, ces ouvertures sont primordiales pour rendre les nouvelles pièces plus agréables à vivre et surtout conformes aux réglementations en vigueur. À ce titre, le chantier fait l’objet d’une autorisation de la commune. La municipalité peut refuser vos plans s’ils défigurent l’apparence générale du quartier. Il y a aussi un droit à payer au niveau de la mairie.
